Ordures ménagères

Les élus de la Communauté de Communes d'Alsace Bossue ont choisi de mettre en place la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères car ce mode de facturation est relatif au service effectué en l’occurrence au sein de notre collectivité en fonction du nombre de personnes dans le foyer (contrairement à la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères qui dépend de la superficie du logement.)

La facturation se fait par semestre : les communes nous font parvenir 2 fois par an l’état d’occupation des logements au 1er janvier et au 1er juillet.

La redevance comprend l’ensemble des services réalisés par la collectivité à savoir :

  • la collecte, le transport, le tri optique des sacs multiflux et le traitement des déchets
  • le vidage des conteneurs à verre, à papier - carton ainsi que le traitement de ces déchets recyclables
  • l'investissement et le fonctionnement de la déchèterie

Les tarifs sont fixés annuellement à partir du budget prévisionnel par le Conseil Communautaire.
En raison des augmentations tarifaires du SYDEME, la redevance a été augmentée en 2016

Famille de Redevance annuelle avec la déchèterie pour 2016
1 personne 90 €
2 personnes 180 €
3 personnes 270 €
4 personnes 360 €
5 personnes 411 €
6 personnes et plus 441 €
Résidence secondaire 180 €
Gite rural/Camping 75.36 €

Les modalités d’application ont été fixées par les élus :

  • tout semestre entamé est dû, les dates de référence sont le 1er janvier et le 1er juillet de l'année en cours 
  • les étudiants qui sont facturés au lieu de leur scolarité peuvent être retirés du foyer parental sur présentation d'un justificatif
  • depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires d'immeubles collectifs de 2 logements et plus sont destinataires d'une redevance globale pour leurs logements conformément à la loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004, art 66,67 et 69 II portant Loi de finances rectificatives pour 2004, parue au JO du 31 décembre 2004, codifié dans l’article L2333-76 du code général des Collectivités Locales

Une redevance spécifique a été adoptée pour les déchets assimilables produit par les commerçants. Celle-ci est fixée en fonction du volume du bac :       

Type de poubelle Redevance annuelle pour 2016
120 L 239 €
240 L 414 €
770 L 1 241 €
Zoom sur les communes :

Ordures ménagères
  Les déchets
Le tri sélectif
La déchèterie
Le compostage individuel
Les plannings de collecte
La redevance

Vie locale
  La maison des services
La banque de matériel
La bourse aux logements
La Maison de la Jeunesse
Les structures d'insertion
Les bibliothèques

Au fil de la vie
  Petite enfance
Education
Santé & social
Séniors




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pour la rentrée de septembre.

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